Nik Gugger

Les entreprises sociales sont des entreprises privées qui ne se concentrent pas uniquement sur leur propre profit.

[Translate to Français:]

Soziale Unternehmen sind Privatunternehmen, die nicht nur auf den eigenen Gewinn fokussieren, sondern auch das ökologische, soziale und kulturelle Wohl der Gesellschaft langfristig unterstützen. Solche Unternehmen sind eine grosse Bereicherung für unsere Wirtschaft und Gesellschaft. Doch aufgrund der Konkurrenz, die sich einzig ihrem eigenen finanziellen Gewinn verpflichtet sieht, haben es solche Unternehmen derzeit noch sehr schwer. Um es sozialen Unternehmen vermehrt zu ermöglichen, sich auf dem Markt zu etablieren, braucht es dementsprechende Rahmenbedingungen.

 

In meinem Vorstoss fordere ich den Bundesrat auf, die gesetzliche Rahmenordnung zur Förderung des sozialen Unternehmertums anzupassen. Dabei soll insbesondere eine gesetzliche Grundlage geschaffen werden, um die Anerkennung und Förderung von sozialen Unternehmen zu ermöglichen. Darüber hinaus muss der Bundesrat die Förderung von sozialen Unternehmen in die Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030 einbinden. 

Der Nationalrat hat diesen Vorstoss am 12. Juni 2023 mit 93 zu 80 bei 10 Enthaltungen angenommen. Nun wird der Vorstoss als nächstes vom Ständerat behandelt.

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Dans ma motion "#banporn4kids#", il est question de santé publique et de protection pratique des enfants et des jeunes. Les enfants et les adolescents doivent être protégés contre la pornographie en ligne. Les dispositions et mesures de protection actuelles sont insuffisantes, inefficaces et inappropriées, comme l'ont clairement démontré différents tests effectués en Suisse. La police municipale de Zurich constate par exemple que, bien que la loi n'autorise les contenus pornographiques qu'à partir de 16 ans, il n'existe à ce jour aucun moyen efficace de contrôler l'accès à ces contenus.

En Suisse, l'article 197, alinéa 1 du Code pénal interdit de rendre accessible du matériel pornographique à des personnes de moins de 16 ans. L'offre pornographique sur Internet, librement disponible dans la réalité, constitue une violation de la protection de la jeunesse et est donc clairement illégale. Malgré cela, un pourcentage élevé d'enfants et d'adolescents fait déjà ses premières expériences avec la pornographie en ligne bien avant l'âge de 16 ans ou consomme même régulièrement de la pornographie. En moyenne, les garçons entrent en contact pour la première fois avec du matériel pornographique à l'âge de 11 ans.

Des études montrent que la consommation intensive de pornographie a des conséquences psychiques et physiques pour les enfants et les adolescents. Elle peut par exemple conduire à une représentation déformée de la sexualité. Les jeunes âgés de 11 à 14 ans ne sont pas suffisamment en mesure de faire la différence entre la fiction et la réalité.Un langage obscène et cru favorise ces pensées et ces actes biaisés.

Bien que le Conseil fédéral se soit opposé à cette intervention, le Conseil national a approuvé ma motion le 9 mai 2022 par 109 voix contre 66 et 11 abstentions. Entre-temps, le Conseil des États a également approuvé lla motion sous une forme modifiée, de sorte que nous allons maintenant la traiter à nouveau au Conseil national.

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Mon exposé au Conseil national : Discours

La débâcle du CS a ébranlé la place financière suisse et a montré que l'éthique dans la gestion d'entreprise est essentielle, notamment pour la place financière. Dans un postulat, je demande au Conseil fédéral un rapport sur les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral doit montrer si et comment certaines parties reprises du CS peuvent continuer à être maintenues en tant qu'entité autonome. Il est particulièrement important dans le futur de conserver les activités commerciales avec les entreprises, le financement des exportations et le financement du commerce international (le 'trade financing international'), ceci afin de garantir la compétitivité de la place économique suisse et d'éviter la dépendance d'une banque universelle. En outre, le Conseil fédéral doit examiner avec la COMCO, le SECO, la Finma et la BNS s'il est possible de créer une nouvelle banque indépendante avec le modèle d'affaires susmentionné.

2) Le Conseil fédéral doit élaborer avec la Finma un plan visant à empêcher l'UBS de prendre des risques inconsidérés à l'avenir.

3. Que se passerait-il en outre si l'UBS, en tant que 'banque d'Etat' dans la pratique, devait subir des pertes qui devraient être couvertes par l'État ? On ne peut pas éliminer les risques, mais qui prend la responsabilité de leur minimisation ?

4) Le Conseil fédéral est-il prêt à redéfinir la culture salariale des entreprises proches de l'État ? En cas de bonne ou de très bonne marche des affaires, une rémunération variable de deux mois de salaire au maximum doit être versée en plus. Pas plus.

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Si nous voulons réussir le tournant énergétique, nous avons besoin d'un bon mix énergétique et le biogaz et, à l'avenir, le gaz synthétique en font partie.

De nombreux fournisseurs de gaz font aujourd'hui la promotion de produits écologiques, en ajoutant par exemple un quota de dix ou vingt pour cent de biogaz à leur produit gazier. La demande pour ces produits écologiques est si importante que la quantité de biogaz vendue dépasse largement la quantité de biogaz produite en Suisse. Les fournisseurs de gaz achètent donc du biogaz à l'étranger au moyen de certificats et importent virtuellement le gaz en Suisse.

Virtuellement, cela signifie par exemple que le biogaz est injecté et consommé localement dans le réseau de gaz du nord de l'Allemagne, que le certificat attestant de la production et de la neutralité CO₂ est vendu en Suisse et que le gaz naturel normal est finalement acheminé vers la Suisse par le gazoduc. Comme le certificat n'est pas reconnu par la Suisse, la taxe sur le CO₂ s'applique à la quantité totale de biogaz importé vendu. Les clients paient donc plus cher pour du biogaz neutre en CO₂, à cause d'une taxe sur le CO₂ qui est en fait prévue pour le gaz fossile.

Nous avons donc le paradoxe suivant : le fournisseur de gaz fait la promotion d'un produit écologique, neutre en CO₂, et la Confédération taxe ce même produit avec une taxe d'incitation qui vise en fait à dissuader la population d'acheter le produit.

Ce serait comparable à la situation où la brasserie devrait payer une taxe sur l'alcool pour sa bière sans alcool, où l'on utiliserait de l'eau de pluie pour la chasse d'eau de l'établissement mais on devrait tout de même payer des taxes de prélèvement d'eau, ou encore où il faudrait acheter une vignette autoroutière alors que l'on ne fait que du vélo.

Cela doit changer : La taxe sur le CO₂ doit être prélevée sur les sources d'énergie fossiles, mais pas sur le biogaz neutre en CO₂ ou, à l'avenir, peut-être sur le gaz synthétique. Et bien que le Conseil fédéral ait annoncé une solution il y a des années déjà, nous en sommes toujours à la case 0. Nous devons maintenant augmenter la pression et exiger une solution, car comme nous l'avons dit au début : ce n'est qu'avec un mix énergétique équilibré et une coordination internationale que nous pourrons réussir le tournant énergétique, et le biogaz ou, à l'avenir, le gaz synthétique produit à partir de l'électricité solaire et éolienne excédentaire de toute l'Europe en fait partie.

Le Conseil national n'a pas encore pu se prononcer sur ma proposition.

Informations : www.parlament.ch